J.O. 233 du 5 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16492
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Arrêté du 30 août 2002 portant acceptation de legs universels consentis à l'Etat
NOR : BUDL0200114A
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 août 2002, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Maurice Moreau.